Éthique, Finances & Utilité Publique

Charte Écologique, Impact Mesurable & Transparence Financière

Découvrez les règles d'intégrité absolue qui encadrent chaque euro mobilisé au service du bien commun aquatique. Zéro dividende commercial, zéro marge spéculative : 100% de nos ressources sont consacrées aux chantiers écologiques de La Corcelle.

Notre Mission Statutaire d'Intérêt Général

Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et officiellement enregistrée auprès des services de l'État sous le numéro RNA W251004694 et le SIREN 829382712, l'association LA GAULE DE LA CORCELLE poursuit une mission d'intérêt général exclusive vouée à la sauvegarde, la renaturation et la résilience bioclimatique du ruisseau de La Corcelle et de son bassin versant à Rigney. Face aux pressions climatiques répétées, à la raréfaction des débits estivaux et à l'altération progressive des habitats d'eau vive, notre organisation mobilise l'expertise scientifique bénévole et l'énergie citoyenne pour restaurer la continuité écologique, reconstituer les lits de graviers indispensables à la reproduction spontanée de la truite fario sauvage (Salmo trutta), replanter la ripisylve protectrice et dépolluer méthodiquement chaque secteur de berge. En animant des actions de terrain gratuites et des ateliers de découverte ouverts à tous, nous transmettons les valeurs du civisme environnemental et de la responsabilité collective face au bien commun inestimable que représente l'eau douce.

Notre Charte d'Éthique et d'Action Environnementale

Dix préceptes intangibles que chaque membre, administrateur et bénévole s'engage à respecter scrupuleusement lors de toute intervention sur le bassin versant de La Corcelle.

01. Primauté Absolue de la Sauvegarde Biologique

Chaque opération d'aménagement ou de décolmatage est précédée d'un diagnostic d'impact visant à proscrire toute perturbation des périodes sensibles d'incubation des salmonidés et de métamorphose des batraciens.

02. Désintéressement et Non-Lucrativité Totale

L'association bannit toute forme de rétribution commerciale. Tous les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre strictement gracieux et bénévole, sans contrepartie financière.

03. Respect des Techniques Végétales Vivantes

Refus absolu de bétonnage des berges ou d'enrochements artificiels destructeurs. Seuls les tressages de saules, fascinages et plantations indigènes adaptées au milieu alluvionnaire sont autorisés.

04. Gratuité Complète de l'Accompagnement Citoyen

Toutes les sessions de découverte de la rivière, animations scolaires et ateliers pédagogiques sont offerts à titre entièrement gratuit aux habitants, enfants et riverains de la commune de Rigney.

05. Rigueur des Mesures et Science Participative

Les données physico-chimiques et écologiques collectées sur La Corcelle répondent à des protocoles standardisés et sont mises à la libre disposition de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

06. Réinvestissement Intégral des Fonds Publics et Cotisations

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Chaque subvention perçue est comptabilisée avec ses pièces justificatives certifiées.

07. Concertation et Co-construction Territoriale

Aucune intervention n'est menée sans l'aval préalable des propriétaires fonciers riverains, de la commune de Rigney et des services en charge de la police de l'eau.

08. Préservation Génétique de la Truite Fario Autochtone

Priorité absolue accordée à la reproduction spontanée naturelle au sein des frayères restaurées. Rejet des déversements massifs de souches piscicoles industrielles altérant le patrimoine génétique local.

09. Sécurité et Équité d'Accueil des Volontaires

L'association fournit à tous ses bénévoles les équipements individuels de sécurité adéquats et veille à ce que chacun, quel que soit son niveau physique, trouve un rôle valorisant dans nos actions.

10. Neutralité Politique, Religieuse et Syndicale

Notre structure demeure strictement indépendante de toute attache partisane ou idéologique. Notre seule loyauté s'exerce au bénéfice exclusif de la rivière, de sa biodiversité et de l'intérêt public.

Grand Livre de Transparence Financière & Affectation des Ressources

La transparence financière n'est pas une simple déclaration d'intention : nous publions ci-dessous le bilan d'exécution des ressources budgétaires constatées, attestant de l'affectation à 100% de chaque recette aux chantiers d'intérêt écologique direct.

Règle d'or comptable : L'association ne dégage aucun dividende, ne possède aucun capital mobilier commercial et ne rémunère aucun dirigeant. L'intégralité des cotisations annuelles perçues au titre de l'adhésion statutaire ainsi que les subventions d'action allouées par les collectivités sont versées sur un compte bancaire institutionnel dédié, inspecté annuellement par les commissaires aux comptes bénévoles.

1. Origine des Ressources Civiques & Publiques (Bilan 2025-2026)

Catégorie de Recette Origine & Organisme Partenaire Nature Juridique Montant (€) Affectation Statutaire
Subvention Territoriale Collectivités locales & Aides à la biodiversité (Doubs) Subvention publique sur projet d'intérêt général 4 800,00 € Achat de matériel de renaturation et plants indigènes
Concours Agence de l'Eau Soutien aux actions de réhabilitation de la continuité Aide publique d'État à la restauration des ripisylves 6 200,00 € Travaux de fascines et décolmatage hydraulique doux
Cotisations d'Adhésion Bénévoles, naturalistes et membres actifs de Rigney Cotisations statutaires d'adhérents loi 1901 2 950,00 € Assurance responsabilité civile des bénévoles et sécurité
Dons Manuels Civiques Citoyens riverains et protecteurs de la nature Libéralités non affectées à vocation non lucrative 1 450,00 € Kits d'analyse physico-chimique de l'eau (oxymètres, pH-mètres)
Produits Commerciaux / Ventes Néant (Activité commerciale formellement proscrite) Activité lucrative inexistante (0,00 €) 0,00 € Aucune activité marchande tolérée
Total des Ressources Mobilisées 15 400,00 € 100% Dédié à la Mission Écologique

2. Emploi Détaillé des Ressources sur le Terrain (Dépenses Réelles)

Poste de Dépense Opérationnelle Description Analytique de la Dépense Bénéficiaire Direct Montant (€) Ratio / Total
Génie Végétal & Plants Boutures de saules indigènes, piquets de châtaignier, géotextile biodégradable de coco Berges de La Corcelle à Rigney 4 350,00 € 28,2%
Matériel de Décolmatage Fourches à cailloux, râteaux de rivière, pompes à eau manuelles de lavage de graviers Chantiers de frayères salmonicoles 3 820,00 € 24,8%
Équipements de Sécurité Bénévoles Cuissardes étanches, gants anti-coupure néoprène, gilets de sauvetage légers, trousses de secours Brigades citoyennes de terrain 2 980,00 € 19,3%
Matériel Pédagogique & Éducation Loupes de terrain, bacs de tri de macrofaune, fiches plastifiées d'identification entomologique Écoles communales et familles 1 850,00 € 12,0%
Assurance Civique & Frais Administratifs Police d'assurance multirisque bénévole, frais bancaires de tenue de compte, hébergement légal web Protection statutaire des membres 1 400,00 € 9,1%
Analyses Physico-Chimiques d'Eau Réactifs d'analyse spectrophotométrique nitrates/orthophosphates et étalonnage des sondes Observatoire citoyen de l'eau 1 000,00 € 6,5%
Bénéfice Commercial / Dividendes Strictement nul (Organisme à but non lucratif) Aucun actionnaire ou tiers marchand 0,00 € 0,0%
Total des Dépenses Réinvesties 15 400,00 € 100,0% Réinvesti

Chaque Euro Matérialisé dans l'Amélioration du Cours d'Eau

Visualisez concrètement l'usage des fonds publics et citoyens : outils manuels, plants de ripisylve et matériels d'observation pour les enfants.

Matériel manuel d'entretien et outils d'aménagement hydraulique doux
Figure 3.1 : Dotation d'outillage manuel non polluant financée par les subventions territoriales : fourches spécifiques de tri des sédiments évitant l'usage de tout moteur thermique dans le lit mouillé de La Corcelle.
Bacs de prélèvement et observation de la faune aquatique par de jeunes citoyens
Figure 3.2 : Matériel pédagogique entomologique mis à la disposition gratuite des classes primaires du secteur lors des sorties d'initiation à la propreté hydrologique.

Rapports d'Évaluation des Bénéfices Écologiques et Citoyens

Extraits de nos synthèses administratives présentées aux partenaires territoriaux, attestant de la reconquête biologique et sociale de notre bassin versant.

Étude d'Impact 2024-2025

Secteur Amont : Reconstitution du Radier Salmonicole de Rigney

Contexte initial : En 2023, le linéaire amont situé à 800 mètres en amont du pont principal présentait un colmatage minéral sévère (indice de colmatage supérieur à 85%), interdisant toute ponte réussie de salmonidés en raison de l'asphyxie quasi instantanée des œufs sous une chape de boues calcaires compactées.

Action entreprise : Mobilisation d'une brigade citoyenne de 18 volontaires sur trois week-ends consécutifs en automne. Traitement manuel de 240 mètres linéaires de lit mineur, décompactage à la griffe et pose de 6 banquettes végétalisées déflectrices en fagots de saule.

Résultat biologique mesuré : Dès la campagne de fraie de décembre 2024, les relevés de nuit aux lampes aquatiques ont mis en évidence la présence de 14 nids de ponte actifs de truites farios sauvages, suivis de l'émergence réussie de plus de 450 alevins au printemps suivant.

Source : Relevé naturaliste n°2025-01 déposé auprès de la Commission Scientifique bénévole.
Étude Sociale 2025

Volet Éducatif : Renouvellement du Civisme Écologique Rural

Contexte initial : Eloignement progressif des jeunes générations rurales de la connaissance concrète des cycles de l'eau douce et méconnaissance de la fragilité des cours d'eau de première catégorie face au réchauffement climatique.

Action entreprise : Déploiement du programme « Sentinelles de La Corcelle » en partenariat avec les enseignants locaux. Mise en place de 8 demi-journées d'immersion sur les berges avec observation de la macrofaune benthique au microscope de poche et analyse comparée de l'eau.

Résultat socioculturel : 142 élèves et 38 parents accompagnateurs formés aux gestes protecteurs, zéro déchet recensé aux abords des linéaires adoptés par les écoles et mobilisation spontanée de nouvelles familles riveraines lors des chantiers de nettoyage printanier.

Source : Bilan pédagogique 2025 approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration.

Répertoire des Rapports Annuels et Documents Institutionnels

Conformément à notre doctrine de transparence intégrale, l'ensemble des documents administratifs et financiers certifiés est consultable librement par les adhérents et le public.

Rapport d'Activité 2025

Bilan d'exécution exhaustif des chantiers écologiques, relevés de frayères, cartographie des zones plantées et bilan horaire du bénévolat d'intérêt général.

Bilan Financier Audité 2025

Tableau des comptes de résultat approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire du 24 janvier 2026, attestant du réinvestissement à 100% sans marge marchande.

Plan d'Action Bioclimatique 2026

Programmation technique prévisionnelle des opérations de renaturation, calendrier d'étiage et directives de sécurité pour les chantiers bénévoles.